Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités ont adressé, jeudi 5 novembre, aux membres de la Haute assemblée leurs principales propositions à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle.
Tout en souscrivant à la nécessité de moderniser l’impôt économique local, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités rappellent les nombreuses difficultés et iniquités soulevées, à ce jour, par les dispositions du projet de loi. Elles énoncent également les conditions d’une réforme acceptable et réussie, assurant la pérennité indispensable du lien fiscal entre les entreprises et les territoires.