Réforme de la taxe professionnelle
 
Les conditions d'une réforme acceptable et équitable 



Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités ont adressé, jeudi 5 novembre, aux membres de la Haute assemblée leurs principales propositions à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle.
Tout en souscrivant à la nécessité de moderniser l’impôt économique local, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités rappellent les nombreuses difficultés et iniquités soulevées, à ce jour, par les dispositions du projet de loi. Elles énoncent également les conditions d’une réforme acceptable et réussie, assurant la pérennité indispensable du lien fiscal entre les entreprises et les territoires.

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Réforme territoriale                                                                                                                       

Analyse et réactions de l'AdCF sur le volet intercommunal du projet de loi

 Télécharger la note de l'AdCF sur le projet de loi 

  Voir le communiqué de presse de l'AdCF (22 octobre 2009)

  Télécharger les 40 propositions de l'AdCF pour la réforme de nos institutions locales

  "Le big bang territorial n'aura pas lieu", article de la Rédaction d'Intercommunalités (septembre 2009)

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Découvrez les vidéos de la 20è  convention de l'intercommunalité
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La communication intercommunale
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 Santé et réforme hospitalière




 Le Grenelle de l'environnement



 Grand Paris, Intercommunalité en Ile-de-France

 
Etude AdCF
 
Un état de l'art sur les politiques de mobilité durable
 
Les congressistes présents à Chambéry pour la 20ème convention nationale de l’intercommunalité ont pu découvrir la toute nouvelle publication de l’AdCF : l’ouvrage « Mobilités durables : un engagement communautaire », réalisé en partenariat avec Veolia Transport. Cette publication vise à dresser un état de l’art sur les politiques intercommunales de déplacements en France et l’ensemble des innovations introduites dans le domaine des transports collectifs. Sur fond de débats relatifs aux objectifs et à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, l’ouvrage apporte un éclairage sur les actions exemplaires conduites par les autorités organisatrices de transports collectifs. 


 
  Télécharger l'étude (Réservée aux adhérents)



 

Vie regionale de l'AdCF
 
 
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) invite les élus et leurs équipes à un temps d’information et d’échanges consacré aux grands enjeux du nouveau mandat communautaire dans chaque région
 
Pour en savoir plus, cliquez sur la carte de France
 

20ème convention nationale

1500 acteurs intercommunaux au coeur de la réforme territoriale
 

Les réformes des collectivités et de la fiscalité locale constituaient naturellement le « cœur » de cette 20ème convention de l'AdCF. La convention de Chambéry a été l’occasion pour les élus intercommunaux de s’exprimer collectivement sur les projets de textes législatifs et de faire le bilan des propositions des élus intercommunaux retenues dans les projets de loi.

Retrouvez les discours officiels de la 20e convention de l'AdCF

Lire AdCF direct spécial 20e Convention

Retrouvez les vidéos de la 20è Convention de l’intercommunalité


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