Actualité
Le projet de loi Grand Paris Mis à l'agenda parlementaire par le Gouvernement, le projet de loi relatif au Grand Paris est sur le point d'être adopté en commission mixte paritaire. Après un examen du texte fin mars par la commission spéciale du Sénat
sur le projet de loi relatif au Grand Paris, le projet de loi a été
adopté au Sénat. 97 amendements au texte voté par l’Assemblée
nationale avait été adoptés en commission, dont 73 à l’initiative du
rapporteur Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine. Les débats se sont poursuivis en séance publique début avril.
"Projet de loi Grand Paris : les collectivités locales mieux associées", brève d'actualité parue dans AdCF direct (2 avril 2010)
"Projet de loi Grand Paris : les élus franciliens s'inquiètent d'une recentralisation", brève d'actualité parue dans AdCF direct (4 septembre 2009, n° 519)
"Grand Paris : priorité aux transports, la gouvernance remise à plus tard", brève d'actualité parue dans AdCF Direct (4 mai 2009, N°505)
L'AdCF prend part aux débats sur la Gouvernance du Grand Paris
L’AdCF a invité les élus et responsables des communautés franciliennes
le 30 mars au Sénat à débattre des perspectives de recomposition
territoriale de la métropole parisienne et à échanger sur les
perspectives d’évolutions financières et institutionnelles des
communautés d’Île-de-France.
Une prise de position, adoptée
en conseil d'administration de l'AdCF le 14 mai 2009, formalise des
pistes concrètes d'amélioration de la gouvernance du "cœur de la
métropole".
Télécharger la prise de position de l'AdCF sur l'avenir de l'intercommunalité en Île-de-France et dans le cœur de la métropole.
Les recompositions institutionnelles du coeur de la métropole : synthèse de la position AdCF
Le rapport Balladur a opté pour un scénario proche de celui préconisé par le rapport du sénateur Dallier, à savoir la constitution d’une collectivité sui generis, de nature supra-communale, issue de la fusion des 4 conseils généraux de la zone dense mais aussi de l’absorption des compétences intercommunales (syndicats techniques ou communautés) voire communales (Plans locaux d’urbanisme). Par-delà les enjeux politiques d’une telle option, cette dernière pose de véritables questions de gouvernance. 1. Elle interdit de fait aux maires du Grand Paris toute possibilité de coopération intercommunale. 2. Elle n’associe pas les maires au fonctionnement de l’autorité du Grand Paris tout en les dépossédant de compétences importantes (urbanisme, habitat, déchets, eau, transports…) 3. Elle conduit à la constitution de deux collectivités « supra-locales » concurrentes (Grand Paris et région Ile-de-France) et à un conflit prévisible de leadership. 4. Elle propose un périmètre que nombre d’observateurs avisés considèrent comme trop vaste pour gérer des services de proximité mais trop étroit pour définir les grandes stratégies de l’agglomération physique (transports, développement économique, aménagement…) puisqu’elle exclut les grands pôles structurants (Roissy, Orly, Saclay, Cergy…) du modèle polycentrique poursuivi depuis Paul Delouvrier.
Dans cette région où l’intercommunalité a été l’objet en 2005 et 2006 de critiques particulièrement vives, les élus n’ont pas manqué d’en rappeler son apport indéniable et même sa nécessité absolue.
Les élus présents ont fait part de leur préférence pour une vision multipolaire, « polycentrique », de l’organisation de l’agglomération parisienne tout en soulignant la nécessité de procéder à la rationalisation des périmètres des communautés actuelles et au renforcement de leurs compétences.
Rejetant l’option d’un « Grand Paris » supra-communal privilégiée par le rapport Balladur, les présidents de communautés d’Ile-de-France ont mis en débat les scenarii alternatifs présentés par l’équipe technique de l’AdCF.
Des communautés élargies, aux compétences renforcées dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de la planification locale, leur sont apparues mieux à même de répondre aux besoins du moment, en agissant le cas échéant par délégation des échelons supérieurs comme l’illustre l’exemple de la communauté du Val de Bièvre, devenue autorité organisatrice de proximité en matière de transports par délégation du Syndicat des transports d’Ile-de-France. > Les adhérents de l’AdCF peuvent retrouver tous les éléments présentés lors de cette journée sur l'Espace Adhérents du site Internet de l'AdCF.
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