| Les communautés et la mise en oeuvre du Grenelle | |
13ème rencontre de l'intercommunalité et de l'environnement | | | En partenariat avec Suez environnement, l’Assemblée des Communautés de France organisait mercredi 9 juin 2010 sa 13ème rencontre de l’intercommunalité et de l’environnement à la Maison de la Chimie à Paris (7ème). Cette 13ème journée était l’occasion de présenter dans le détail les différentes dispositions du texte intéressant les communautés et débattre avec plusieurs de ses rapporteurs au Parlement. Les résultats de l’enquête conduite par l'AdCF auprès de ses adhérents ont permis de mesurer les priorités des communautés dans la phase de mise en œuvre du Grenelle mais également leurs interrogations et attentes relatives aux mesures d’accompagnement.
Très exposées aux incertitudes qu’engendrent actuellement le remplacement de la taxe professionnelle et l’annonce du « gel en valeur » des dotations de l’Etat, les communautés considèrent, pour 67% d’entre elles, que leur engagement en faveur du Grenelle sera freiné. Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a souligné les enjeux de « soutenabilité financière » du Grenelle pour les intercommunalités, devenues les principales autorités organisatrices des services publics environnementaux.
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| Grenelle 2 | | | | Un dossier Grenelle paru dans le mensuel de l'AdCF, Intercommunalités
Trente-deux mois ! C’est ce qu’il aura fallu aux engagements pris lors du Grenelle de l’environnement, fin octobre 2007, pour trouver leur pleine traduction législative opérationnelle avec la loi Engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) qui complète, au sein du « paquet législatif », la loi de programmation/ orientation votée l’an passé (Grenelle 1) et les diverses dispositions déjà adoptées dans les lois de finances : bonus/malus automobile, éco-prêt à taux zéro, nouvelle TGAP sur l’incinération, prêts à taux bonifiés de la Caisse des dépôts… Dans l’attente des ultimes ajustements de la commission mixte paritaire (prévue en juin), le projet de loi Grenelle 2, adopté le 11 mai par les députés, aura, malgré la procédure d’urgence, parcouru un véritable marathon.
L’AdCF a passé en revue les principales dispositions intéressant les communautés dans le cadre d’un dossier spécial publié dans le dernier numéro (n°145) de son mensuel, Intercommunalités.
La réaction officielle de l'AdCF au projet de loi | | |
L’Assemblée nationale engageait mardi 4 mai, l’examen en séance du projet de loi Engagement national pour l’environnement (ENE), dit « Grenelle 2 ». Ce projet de loi très attendu vient concrétiser de nombreux engagements pris solennellement en octobre et décembre 2007. Dans ce contexte, l’AdCF a adressé aux députés sa réaction officielle aux différentes dispositions du projet de loi soumis à l’Assemblée nationale, au terme des travaux en commissions.
Le conseil d'orientation de l'AdCF débat des récentes évolutions du texte | | |
Les députés examinent, en séance, à partir de mardi 4 mai, le projet de loi Engagement national pour l’environnement (ENE) dit « Grenelle 2 ». Compte tenu de la déclaration d’urgence sur ce texte, cet examen est la dernière étape avant la réunion de la commission mixte paritaire. Même si plusieurs mesures sensibles et emblématiques ont été reportées (taxe poids lourds) ou atténuées dans leur intensité (révision des objectifs de réduction des produits phytosanitaires), ce dont la presse se fait actuellement l’écho, le projet de loi demeure néanmoins l’un des plus volumineux examinés depuis le début de la législature. Ses dispositions affectant les compétences des collectivités et communautés sont extrêmement nombreuses en matière de bâtiments publics, d’urbanisme, d’aménagement, de transports, de gestion des déchets, des politiques de l’eau et de l’assainissement, de promotion des énergies renouvelables et d’élaboration des plans climat territoriaux, de conduite des enquêtes publiques.
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| D'une ambition nationale à la mise en oeuvre locale |
L'AdCF prend part à une série de manifestations sur la mise en œuvre du Grenelle
Au moment où le projet de loi Grenelle 2 est examiné par la commission des affaires économiques du Sénat, l'AdCF a souhaité prendre part à plusieurs manifestations et colloques sur la problématique de sa mise eu œuvre opérationnelle sur les territoires.
C'était l'objet de la 12ème journée de l’environnement AdCF-Suez organisée sur la problématique « Grenelle de l’environnement, entre ambitions et réalités locales : quel engagement ? » ( > voir le programme de cette manifestation) qui avait lieu jeudi 11 juin 2009 à l’Assemblée nationale et à laquelle ont pris part une centaine de participants et plusieurs parlementaires, dont Michel Piron, Député du Maine et Loire, président délégué de l'AdCF et Thierry Repentin, Sénateur de Savoie et Vice-président de l'AdCF. Cette journée a permis de mettre en exergue les impacts financiers, juridiques et réglementaires du Grenelle pour l'intercommunalité, notamment sur le volet Déchets du Grenelle (tarification incitative, plan de prévention). Télécharger la présentation de l'AdCF : "Grenelle de l'Environnement : ce qui va changer pour l'intercommunalité"Les élus de l’intercommunalité étaient également présents à la Rencontre nationale des Plans climat-énergie territoriaux, organisée par Amorce, le 18 juin 2009 à Lille. Patrice Yung, vice-président
en charge des questions d’environnement y représentait l'AdCF.
Enfin, l'AdCF était partenaire du colloque national de l’ADEME ( > voir le programme) consacré à la prévention et la gestion des déchets dans les territoires qui s'est tenu à Lille les 23, 24 et 25 juin 2009.
Le gouvernement adresse une feuille de route aux PréfetsDans une longue circulaire adressée aux préfets, Jean-Louis Borloo et les secrétaires d’Etat du Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement
durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) ont précisé le 23 mars dernier les modalités de « territorialisation » de la mise
en œuvre du Grenelle de l’environnement et invité les services de l’Etat à faciliter son appropriation par les collectivités et les acteurs socio-économiques.
Les présidents de communautés en attente des dispositions opérationnelles et financières
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris connaissance de la
dernière version du projet de loi de programme relatif à la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement, présentée le 11 juin 2008 en conseil des
ministres, et qui constitue la première étape législative d’un
processus auquel elle a activement participé depuis son lancement.
Tout
en rappelant son adhésion aux objectifs généraux du projet de loi qui
transcrivent, pour l’essentiel, les résolutions adoptées en octobre et
décembre 2007, l’AdCF a exprimé, notamment devant
le Conseil économique et social, son regret que la loi dite « Grenelle
1 » réponde moins aux ambitions d’une loi de programme ou de mise en œuvre qu’à celles d’une simple loi d’orientation.
Les
présidents de communautés ont souhaité par conséquent que soient
rapidement précisés les moyens règlementaires, institutionnels et
financiers nécessaires à la poursuite des objectifs du Grenelle, à
partir des conclusions des 33 comités opérationnels constitués au
premier trimestre 2008.
Les réactions de l’AdCF aux différents articles du projet de loi
L'AdCF dans les comités opérationnels Le 18 décembre 2007, Jean-Louis Borloo annonçait la création de 33 comités opérationnels chargés de définir les modalités techniques et les moyens consacrés à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ces comités disposent de trois mois pour parvenir à leurs conclusions afin de nourrir les premières lois d'orientation et de programmation désormais annoncées pour le printemps. Membre de l'intercollège du Grenelle, l'AdCF a été associée à travers ses élus à une dizaine de comités opérationnels : logements sociaux et rénovation urbaine, bâtiments, urbanisme, transports urbains et périurbains, eau, déchets, bruit, collectivités exemplaires (comité coprésidé par Marc Censi), démocratie écologique, énergies renouvelables... Les élus de l’intercommunalité ont pris leurs responsabilités depuis le début du processus de concertation du Grenelle en affirmant des propositions volontaristes.
Ressources à télécharger :
Les élus de l'AdCF au sein des comités opérationnels
Collectivités exemplaires : Marc Censi, président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez
Transports urbains : Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Eau : Patrice Yung, vice-président de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Logements sociaux et rénovation urbaine : Dominique Braye, sénateur des Yvelines, président de la communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
Bâtiments existants : Jean-Claude Daniel, président de la communauté de communais du Pays Chaumontais
Urbanisme : Jo Spiegel, président de la communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace
Déchets : Dominique Braye, sénateur des Yvelines, président de la communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
Trame verte et bleue : François Tacquard, président de la communauté de communes de Saint-Amarin
Énergies renouvelables : Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, président de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche
Un soutien sans faille du Ministre d'État devant les élus de l'intercommunalité (Paris, octobre 2007)
A Marc Censi qui lui assurait la détermination des communautés à prendre toute leur part dans la lutte contre le réchauffement climatique et à faire vivre le « penser globalement, agir localement », Jean-Louis Borloo a répondu par un seul mot d’ordre :
« Faites des Grenelles partout » !
Pour le Ministre d’Etat, l’heure de mobilisation générale a sonné.
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Jean-Louis Borloo à la 18ème Convention nationale de l'AdCF, le 4 octobre 2007
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2007 : l’AdCF rencontre Jean-Louis Borloo pour évoquer le rôle d’« autorités organisatrices locales » du développement durable qu’exercent de plus en plus les intercommunalités.
Le bureau national de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), du mercredi 19 septembre 2007, a adopté la synthèse de ses propositions présentées dans le cadre des groupes de travail du « Grenelle de l’environnement ».
L’AdCF a proposé notamment dans ses différentes fiches de propositions thématiques de :
⇒ Confier à l’intercommunalité une responsabilité générale d’« autorité organisatrice du développement durable »
⇒ Accompagner la généralisation des « plans climat territoriaux » (cf. fiche de propositions AdCF sur l’énergie) en s’appuyant sur la nouvelle compétence Maîtrise de la demande d’énergie (MDE) des intercommunalités
⇒ Structurer rapidement le marché des certificats d’économie d’énergie
⇒ Refonder les politiques contractuelles infra-régionales à partir de projets territoriaux de développement durable
⇒ Développer une politique transversale des mobilités durables au sein des agglomérations (cf. fiche de propositions AdCF sur les transports)
⇒ Préparer une nouvelle loi programme sur les déchets pour traiter les nombreux enjeux qui demeurent (assiette de la TEOM, rôle des éco-organismes, politiques de réduction des volumes…) (cf. fiche de propositions AdCF sur les déchets)
⇒ Simplifier le pilotage de la politique de l’eau et renforcer les moyens des collectivités pour préserver la ressource
⇒ Renforcer l’articulation des documents de planification et les prérogatives de l’intercommunalité dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme (cf. fiche de proposition AdCF sur l’urbanisme)
⇒ Décentraliser la procédure des directives paysagères créées par la loi de 1993 (cf. fiche de proposition AdCF sur la paysage)
⇒ Réduire le nombre d’autorités dotées d’un pouvoir règlementaire dans le champ de l’environnement (simplifier l’exercice des polices de l’environnement)
⇒ Assurer un meilleur fonctionnement des outils de concertation existants (conseils de développement, commissions locales des usagers des services publics locaux…) pour réguler l’évolution contentieuse des questions environnementales (cf. fiche de propositions AdCF sur la gouvernance)
⇒ Créer des antennes régionales de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour effectuer, sur saisine des maîtres d’ouvrage locaux, des missions de médiation sur les projets complexes. (cf. fiche de propositions AdCF sur la gouvernance)
Télécharger les positions de l'AdCF défendues dans le cadre des groupes de travail du Grenelle Retrouvez les premières pistes d'action proposées par l’AdCF dans le cadre des groupes de travail, en amont des comités opérationnels.
2007 : l’AdCF rencontre Jean-Louis Borloo pour évoquer le rôle d’« autorités organisatrices locales » du développement durable qu’exercent de plus en plus les intercommunalités. |
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