Le bureau national de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), du mercredi 19 septembre 2007, a adopté la synthèse de ses propositions présentées dans le cadre des groupes de travail du « Grenelle de l’environnement ».


L’AdCF a proposé notamment dans ses différentes fiches de propositions thématiques de :

⇒ Confier à l’intercommunalité une responsabilité générale d’« autorité organisatrice du développement durable »
⇒ Accompagner la généralisation des « plans climat territoriaux » (cf. fiche de propositions AdCF sur l’énergie) en s’appuyant sur la nouvelle compétence Maîtrise de la demande d’énergie (MDE) des intercommunalités
⇒ Structurer rapidement le marché des certificats d’économie d’énergie
⇒ Refonder les politiques contractuelles infra-régionales à partir de projets territoriaux de développement durable
⇒ Développer une politique transversale des mobilités durables au sein des agglomérations (cf. fiche de propositions AdCF sur les transports)
⇒ Préparer une nouvelle loi programme sur les déchets pour traiter les nombreux enjeux qui demeurent (assiette de la TEOM, rôle des éco-organismes, politiques de réduction des volumes…) (cf. fiche de propositions AdCF sur les déchets)
⇒ Simplifier le pilotage de la politique de l’eau et renforcer les moyens des collectivités pour préserver la ressource
⇒ Renforcer l’articulation des documents de planification et les prérogatives de l’intercommunalité dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme (cf. fiche de proposition AdCF sur l’urbanisme)
⇒ Décentraliser la procédure des directives paysagères créées par la loi de 1993 (cf. fiche de proposition AdCF sur la paysage)
⇒ Réduire le nombre d’autorités dotées d’un pouvoir règlementaire dans le champ de l’environnement (simplifier l’exercice des polices de l’environnement)
⇒ Assurer un meilleur fonctionnement des outils de concertation existants (conseils de développement, commissions locales des usagers des services publics locaux…) pour réguler l’évolution contentieuse des questions environnementales (cf. fiche de propositions AdCF sur la gouvernance)
⇒ Créer des antennes régionales de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour effectuer, sur saisine des maîtres d’ouvrage locaux, des missions de médiation sur les projets complexes. (cf. fiche de propositions AdCF sur la gouvernance)

Énergie Transports Déchets

Urbanisme Gouvernance Paysage

 
Au nom de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), son président, Marc Censi, accompagné par Jo Spiegel, président de la communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace, ont rencontré M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour débattre du rôle attendu de l’intercommunalité au sein des politiques de développement durable.
Les élus ont plaidé pour que les communautés, associées à travers les représentants de l’AdCF aux groupes de travail du « Grenelle de l’Environnement », deviennent les pivots d’une politique contractuelle adaptée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs publics et privés concernés.
 
Marc Censi a notamment déclaré que « les intercommunalités s’imposent peu à peu comme les autorités organisatrices du développement durable à l’échelle locale ».
Gestionnaires principales des services publics des déchets, de l’eau et de l’assainissement, autorités organisatrices des transports collectifs urbains, les communautés urbaines, d’agglomération et de communes constituent également des niveaux de coordination essentiels pour engager, dans le cadre des objectifs du Facteur 4, des programmes volontaristes de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre en agissant conjointement sur l’urbanisme, les mobilités, les équipements collectifs et l’habitat.
 
Le vice-président de l’AdCF, Jo Spiegel a remis à cette occasion à Jean-Louis Borloo le « plan climat territorial » approuvé par les élus de l’agglomération mulhousienne après plusieurs mois de concertation avec la population et l’ensemble des acteurs locaux ; une expérience qui figure parmi les plus abouties à ce jour en France. L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a fait part au Ministre de sa volonté, au cours des prochains mois, d’encourager et accompagner des démarches territoriales de même nature afin de contribuer à leur large diffusion sur le territoire national.