Dans son récent rapport sur les perspectives des finances publiques, la Cour des Comptes tire à nouveau le signal d’alarme sur le creusement de l’endettement national (1327 Mds d’euros fin 2008 soit 68,1% du PIB) et l’aggravation des déficits publics auquel conduira la crise. Devenues étroitement liées aux finances publiques nationales, les dépenses publiques locales constituent une part importante de ce rapport.

En termes de besoins de financement, la Cour évalue à 0,4% la part du déficit imputable aux collectivités en 2008 et à 112,8 milliards d’euros leur niveau d’endettement. Tout en soulignant leur bonne santé financière persistante, elle alerte néanmoins sur l’apparition d’un effet de ciseau important avec le retournement, lié à la crise, de certaines recettes fiscales, notamment dans les finances départementales avec l’effondrement des droits de mutation (DMTO). Constatant un certain ralentissement de la progression des dépenses publiques locales en 2008, passées d’une moyenne annuelle de +6,7% de 2002 à 2007 à +5,3% en 2008, les juges de la rue Cambon l’attribuent pour l’essentiel au cycle électoral (élections municipales et cantonales) et aux premiers effets de la crise (restrictions de crédit après période d’augmentation des taux). Aux yeux de la Cour, c’est donc essentiellement la chute de l’investissement local qui a contribué à ralentir la progression des dépenses des collectivités ; leurs dépenses de fonctionnement continuant à s’accroître à un rythme soutenu. Au risque de voir leurs capacités d’autofinancement se dégrader, dans un contexte d’accès au crédit moins favorable, la Cour appelle les collectivités à maîtriser ces évolutions et notamment les charges de personnel, plus évolutives que le PIB, constatées au sein du secteur communal.
Elle réitère à cet égard ses propositions pour rationaliser et approfondir la coopération intercommunale afin de lui permettre d’accroître les économies d’échelle. Equilibré, le rapport ne peut être ressenti comme une charge contre les collectivités. Il rappelle avec objectivité la part croissante de la dépense locale d’origine exogène : impacts des normes (cf. travaux de la CCEN) mais aussi les appels à co-financement permanents en provenance des ministères. « L’Etat cherche ainsi à conjuguer les restrictions budgétaires qu’il s’impose avec la poursuite de chacune de ses politiques publiques, grâce à l’intervention des collectivités » rappelle la Cour. Les magistrats soulignent néanmoins la nécessité de discipliner les interventions « facultatives » des différents niveaux de collectivités à l’occasion de la réforme en cours.

Consulté sur le projet de rapport, le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, avait fait part au Premier président de la Cour des Comptes Philippe Séguin, par voie de courrier, des analyses de l’association. Daniel Delaveau avait souscrit pour l’essentiel aux analyses et propositions de la Cour tout en suggérant certains approfondissements. Il avait également alerté la Cour sur la nécessité de disposer de données fiables et agrégées pour évaluer avec précision les évolutions du « bloc » communal compte tenu des vases communicants (et des effets de double comptes) existants entre communes, intercommunalités et syndicats techniques. Daniel Delaveau avait en outre suggéré à la Cour de proposer des analyses spécifiques des différents niveaux de collectivités (bloc communes-communautés, départements, régions), compte tenu de l’hétérogénéité croissante de leurs charges et recettes respectives.
Enfin, Daniel Delaveau a souligné la nécessité d’observer les évolutions des dépenses publiques locales par rapport au PIB sur longue période, compte tenu des cycles longs qui les caractérisent; la période « haussière » de 2002-2008 faisant suite à une longue phase « baissière » (les recettes des collectivités étant largement indexées sur la croissance « physique » des bases d’imposition locales, liées à l’investissement et à la construction).