A de nombreuses reprises, notamment dans ses réponses à des rapports de la Cour des Comptes, l’AdCF a souligné la nécessité d’analyser la progression des dépenses locales en la corrélant au PIB. L’intérêt du diagnostic livré par le tout récent rapport Carrez est non seulement d’introduire cette référence au PIB mais également de procéder à un retraitement des données de la compatibilité publique pour neutraliser les doubles comptes qui résultent des flux internes nombreux du bloc communal (communes-communautés-syndicats). En effectuant ce travail, le rapport conclut à une progression de plus d’un point de PIB des dépenses du secteur communal dans la première décennie de la décentralisation mais à la stabilité voire à la légère baisse de ce poids relatif dans le PIB des dépenses du bloc communal depuis 1994.
Lors de la conférence des déficits publics réunie à l’Elysée, le 20 mai dernier, Nicolas Sarkozy a confirmé la plupart des orientations suggérées par le rapport Carrez-Thenault, finalisé la veille par le groupe de travail réunissant les associations d’élus.
Ce rapport écarte à nouveau la piste d’une norme d’évolution des dépenses publiques locales, contraire au principe de libre administration des collectivités, mais il préconise le gel en valeur (sans prise en compte de l’inflation) des dotations de l’Etat tout en excluant du périmètre « gelé » le FCTVA et les dégrèvements. En revanche, ne figure pas dans le rapport l’idée, exprimée par le chef de l’Etat le 20 mai, de fixer un bonus-malus sur la DGF en fonction de “critères de bonne gestion”.
La proposition de geler en valeur l’évolution des dotations de l’Etat est l’orientation la plus forte - et la plus controversée – du rapport Carrez-Thenault. Ses incidences seront lourdes pour les collectivités compte tenu de l’érosion de pouvoir d’achat que ce gel suscitera sur une part importante de leurs ressources. La définition précise du périmètre des dotations « gelées » sera décisive puisque se mélangent, dans ce qui est improprement présenté comme des « concours aux collectivités », des dotations forfaitaires, des remboursements de TVA, des dotations de compensation et des dégrèvements. Outre la question du « périmètrage » du gel en valeur, les représentants des associations d’élus, dont le président délégué de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, ont également souligné l’impératif d’une clause de revoyure en cas de retour d’une inflation plus soutenue.
On remarquera néanmoins que le rapport Carrez-Thénault s’est efforcé de décrisper les relations Etat-collectivités en proposant une analyse objective et non-polémique de l’évolution des dépenses locales depuis 1980.
Outre la neutralisation des impacts financiers des transferts de compétences aux départements et régions, le rapport a le mérite de rapporter la progression des dépenses publiques locales à la richesse nationale (PIB). Trop de rapports récents sur les finances locales présentent les dépenses locales en valeur absolue, en euros constants voire en euros courants !
A de nombreuses reprises, notamment dans ses réponses à des rapports de la Cour des Comptes, l’AdCF a souligné la nécessité d’analyser la progression des dépenses locales en la corrélant au PIB. L’intérêt du diagnostic du rapport Carrez est non seulement d’introduire cette référence au PIB mais également de procéder à un retraitement des données de la compatibilité publique pour neutraliser les doubles comptes qui résultent des flux internes nombreux du bloc communal (communes-communautés-syndicats).
En effectuant ce travail, le rapport conclut à une progression de plus d’un point de PIB des dépenses du secteur communal dans la première décennie de la décentralisation mais à la stabilité voire à la légère baisse de ce poids relatif dans le PIB des dépenses du bloc communal depuis 1994. "Le développement de l’intercommunalité s’est donc accompagné de dépenses supplémentaires, même si la montée en charge des intercommunalités, depuis le milieu des années 1990, correspond à la phase de stabilisation des dépenses du bloc communal par rapport au PIB", nuancent les auteurs du rapport (voir page 6).
Charles-Eric Lemaignen a demandé à ce que soit souligné avec force ce constat qui révèle une bonne maîtrise des dépenses locales depuis les débuts du déploiement de l’intercommunalité de nouvelle génération (loi ATR de 1992). Sans qu’il soit possible de l’attribuer en propre à l’intercommunalité, cette stabilisation vient en revanche infirmer nombre de critiques récurrentes sur son caractère supposé « inflationniste». Le graphique extrait du rapport Carrez-Thénault (voir ci-dessus), est en tout état de cause un élément nouveau à prendre en compte dans les débats.
