Un volet intercommunal quasiment stabilisé

Ce n’est qu’à une courte majorité de six voix que le Sénat a adopté, dans la nuit du 7 au 8 juillet, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) au terme d’un examen houleux. Sans réelle surprise, le volet intercommunal du projet de loi est demeuré relativement épargné lors de cette seconde lecture. Une partie très importante des dispositions intéressant les communautés ont même été votées en termes identiques par les deux assemblées, ce qui assure leur stabilité rédactionnelle jusqu’à l’adoption définitive du texte.

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Bilan de la première lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de mercredi 2 au jeudi 3 juin, l’examen en première lecture des 41 articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le vote solennel sur le texte aura lieu mardi 8 juin ; la seconde lecture au Sénat étant prévue pour la fin du mois. La séance publique a permis de confirmer sur de nombreux points les évolutions du texte adoptées par la commission des Lois, sous l’égide du rapporteur Dominique Perben. 

  Télécharger la note de veille de l'AdCF sur la première lecture par l'Assemblée nationale, 15 juin 2010 

Dominique Perben et la commission des lois de l'Assemblée nationale auditionnent l'AdCF 

Transmis par le Premier ministre au Président de l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février, à l’issue de son adoption par le Sénat. Conforter l’ambition intercommunale du projet de loi de réforme des collectivités locales et lui donner un souffle supplémentaire : tel est, en substance, le message délivré au nom de l’Assemblée des Communautés de France par Daniel Delaveau lors de son audition par Dominique Perben, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. 

Les instances nationales de l’AdCF se sont prononcées sur les amendements à suggérer aux députés afin de revenir à une version plus ambitieuse du projet de loi en matière d’intercommunalité. 

 Réforme territoriale : l’AdCF souhaite que l’examen du texte par l’Assemblée nationale redonne une ambition au projet  (19 février 2010) 

Bilan de la première lecture au Sénat

Le Sénat a achevé dans la nuit du 4 au 5 février l’examen en première lecture du projet de loi. D'importantes dispositions sur l'intercommunalité ont été adoptées. 

  Bilan de la première lecture au Sénat, note d'analyse et de réactions de l'AdCF (février 2010)

   "L'intercommunalité, à l'heure de la réforme territoriale", présentation de l'AdCF, février 2010

  "Le Sénat adopte le projet de loi en première lecture", article paru dans AdCF direct n°538 (5 février 2010) 

  Confortons l'ambition intercommunale, communiqué de presse de l'AdCF - 19 janvier 2010 

  L’élection directe des conseillers communautaires est adoptée au Sénat : analyse de l'AdCF (29 janvier 2010)

La réforme mise à l'agenda : rétrospective
L'AdCF au coeur des débats

 Note d'analyse et de réactions de l'AdCF sur le volet intercommunal du projet de loi (21 octobre 2009)

  L'avis des présidents de communautés sur les réformes: enquête de l'AdCF réalisée en septembre 2009

  Réforme des collectivités : voir le communiqué de presse de l'AdCF (22 octobre 2009)

  Réaction de l'AdCF aux propositions du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales (5 mars 2009)

  Les 40 propositions de l'AdCF pour la réforme de nos institutions locales (janvier 2009)

  Pour un agenda 2015 de l'intercommunalité. Livre blanc de l'AdCF(octobre 2007)

La réforme territoriale dans notre mensuel, Intercommunalités 
  
  "Le big bang territorial n'aura pas lieu", article de la rédaction d'Intercommunalités (septembre 2009)