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Planification locale
L’implication croissante des communautés dans la planification du droit des sols un sujet de très forte actualité mais également sensible et complexe.
Dans son discours de Vandoeuvre-lès-Nancy (11-12-07), le Président de la République soulignait que « les politiques de l’urbanisme doivent être visionnaires, accompagnatrices, profondément à l’écoute des ressorts profonds des besoins locaux et des choix individuels d’installation. Elles doivent être cohérentes avec les logiques du logement, des équipements publics, des transports et de l’emploi. Le niveau le plus adapté pour répartir ces différents besoins, c’est celui de l’intercommunalité ».
Le Bureau exécutif de l’AdCF a souhaité qu’un vrai programme d’étude, de réflexion et d’échange soit consacré à ce thème.
Ressources à télécharger :
 « Les communautés et l'urbanisme », une étude de l'AdCF, octobre 2008 (3,47 Mo)
Dossier consacré à la réforme de l'urbanisme commercial, dans Intercommunalités, mensuel de l'AdCF (n°135, juin 2009)
Le Grenelle de l’environnement et la réforme de l’urbanisme commercial appellent à un renforcement de l’intercommunalité dans le domaine de la planification territoriale. Les pôles d’activités économiques et commerciales seront-ils les futurs territoires du renouvellement urbain ? Comment élaborer des exercices de planification territoriale tenant compte de l’organisation de l’activité commerciale ? Au-delà de la simple opposition centre-périphérie, comment (ré)intégrer notre appareil commercial dans le projet de territoire? Un dossier paru dans le mensuel de l’AdCF, Intercommunalités, fait le point en 12 pages.  Dossier consacré à la compétence urbanisme dans Intercommunalités, mensuel de l'AdCF (n°108, janvier 2007)
"PLU de tous les pays, unissez-vous!", tribune de Dominique Musslin, Vice-président de la Société Française des Urbanistes, Intercommunalités, (N°127, octobre 2008)
"L'intercommunalité souterraine et le débat public", tribune de Dominique Musslin, Vice-président de la Société Française des Urbanistes, Intercommunalités (n°134, mai 2009)
La
relation entre les communes et leur communauté se construit et
s’exprime de manière particulière sur la compétence de l’urbanisme.
L’AdCF prône un renforcement de ce lien valorisant ainsi une
co-construction et une co-responsabilité sur cette compétence majeure.
Manifestations sur la compétence urbanisme :
En partenariat avec le Gridauh, l'AdCF a consacré un colloque au PLU communautaire (Lyon, 25 janvier 2008)
Le programme
Le témoignage de la CA de Saint Etienne qui accompagne l’élaboration des PLU communaux
Le témoignage de la CA du Pays de Voiron qui a réalisé un schéma de secteur
Le programme du colloque Urba+/AdCF
L’exposé de Mathilde Cordier, urbaniste, sur la traduction du PLH dans le PLU
L'exercice intercommunal de la compétence urbanisme, quelle portée politique?, intervention de Daniel Béhar, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris, directeur de la coopérative Acadie
Article de la revue Urbanisme consacré au colloque Urba+/AdCF (N°358, janvier-février 2008)
Urbanisme: l'option intercommunale, article extrait du mensuel Intercommunalités (N°118, décembre 2007)
Foncier L'action foncière des collectivités locales revêt une importance stratégique pour la définition des politiques publiques d'aménagement et pour la cohérence territoriale de l'urbanisme (équilibre habitat/emploi, programmation des infrastructures de transport, portage de l'immobilier d'entreprises, etc.). Les communautés qui s'engagent dans le domaine du foncier peuvent alors assurer une plus grande maîtrise du développement urbain.
Ressources à télécharger :
Revue des principaux instruments juridiques de maîtrise foncière intercommunale (février 2004)
Supplément de la revue Etudes Foncières « Les communautés et le foncier »
Urbanisme opérationnel / aménagement urbain
L'engagement des communautés dans les SEM, Dossier Intercommunalités, mensuel de l'AdCF (n°128, mai 2008)
Systèmes d'Information Géographique (SIG)
L’information
géographique est très souvent présente dans les intercommunalités, au
travers de leurs compétences, comme la voirie, l’eau et
l’assainissement, les transports, le logement, l’urbanisme, les
déchets, le tourisme pour ne citer que les principales. Une récente
enquête de l’AdCF a montré que plus de 40 % des intercommunalités
avaient mis en œuvre un tel dispositif (« SIG »). En mutualisant
cette « compétence », les communes bénéficient d’un niveau de service
dont bien souvent elles n’auraient pu individuellement se doter.
Aujourd’hui,
la directive européenne INSPIRE, qui doit être transposée en droit
français d’ici fin 2009, vient actualiser la problématique de
l’information géographique en France et notamment dans les
intercommunalités.
La directive INSPIRE
En
association avec le CNIG (Conseil National de l’Information
Géographique), l’AdCF travaille, grâce à des d’échanges entre
communautés de communes et d’agglomération, à identifier les enjeux
majeurs relatifs au partage et à la mise à disposition de données.
Télécharger les comptes-rendus des ateliers d’échanges entre communautés :
Compte-rendu 30 mai 2005
Compte-rendu 31 janvier 2008
Télécharger le témoignage de la communauté d’agglomération de Cergy :
Communauté d'agglomération de Cergy
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