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5
journées
pour
comprendre
et
échanger
sur
la
loi
de
finances
à
Rennes,
Aix-en-Provence,
La
Capelle,
Dijon
et
Toulouse
Afin d’offrir à ses adhérents des temps spécifiques d’échanges et d’explication sur le remplacement de la taxe professionnelle et le nouveau dispositif fiscal, l’AdCF a pris l’initiative, en liaison avec le Groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) d’organiser d’ici avril cinq manifestations décentralisées de caractère technique. Ces rencontres se traduisent par une présentation très détaillée du nouveau dispositif (assurée par l’équipe de l’AdCF et des consultants partenaires) accompagnée de temps de questions-réponses. La première rencontre inter-régionale « Grand Ouest » s’est tenue le mercredi 24 février à Rennes. Organisé en collaboration avec la communauté d’agglomération Rennes Métropole et la Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de La Loire, ce premier rendez-vous a réuni 150 élus et cadres communautaires.
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| Projet de loi de réforme des collectivités territoriales | | | L'AdCF dresse le bilan de la première lecture au Sénat
Transmis par le Premier ministre au Président de l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février, à l’issue de son adoption par le Sénat. Les instances nationales de l’AdCF ont d’ores et déjà identifié les amendements à suggérer aux députés afin de revenir à une version plus ambitieuse du projet de loi et conforter ses orientations en matière d’intercommunalité. Une note de l'AdCF (à télécharger ci-après) permet de revenir dans le détail sur la rédaction actuelle du projet de loi (en particulier celles évoquées dans les colonnes de AdCF direct) et souligne les évolutions qu’il a d’ores et déjà connu depuis son adoption en conseil des ministres, le 21 octobre dernier.
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Assises des territoires ruraux
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L'AdCF remet sa contribution à Michel Mercier
Mercredi 13 janvier, une délégation de l’AdCF conduite par Daniel Delaveau a remis à Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire une contribution au débat des Assises des territoires ruraux. Marc Fesneau, représentant de l’AdCF lors des Assises des territoires ruraux, président de la communauté de communes Beauce et forêt, a présenté cette contribution qui aborde le développement économique, les services publics et l’organisation des territoires. Le ministre a remercié l’AdCF pour son engagement actif sur le sujet dans les différents groupes de travail.
La contribution de l’AdCF invite à renforcer l’ingénierie des territoires ruraux pour appuyer le développement économique et pour faciliter la prise en charge de compétences par les communautés.
L’AdCF a également proposé d’ouvrir les négociations et le suivi des contrats de projet Etat-Région et des programmes européens à des représentants des communautés de communes. Dans le domaine des services aux publics, l’AdCF souhaite que les négociations locales soient encadrées par des engagements nationaux s’imposant aux opérateurs de service. Enfin, en terme d’organisation territoriale, Daniel Delaveau a souligné l’intérêt de maintenir des cadres de coopération inter-communautaires et préserver les « pays » qui fonctionnent bien. Le ministre a conclu cet échange sur les assises rurales en indiquant que le Président de la République annoncerait courant février un plan d’action découlant des travaux menés lors des Assises des territoires ruraux.
Télécharger la contribution de l'AdCF aux assises des territoires ruraux
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Enquête AdCF - septembre 2009 L’avis des présidents de communautés sur les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale
À la veille de sa convention nationale des 1er et 2 octobre à Chambéry, l’AdCF a souhaité interroger les présidents de communautés pour recueillir leurs avis sur quelques points clés du projet de réforme des collectivités territoriales.
Les 400 réponses recueillies sont basées sur la version du 15 juillet 2009 du projet de loi, les questions visaient spécifiquement les dispositions relatives à l’intercommunalité.
Qu’il s’agisse des conditions d’achèvement et d’optimisation de la carte intercommunale (périmètres, fusions, recomposition des CDCI), de l’introduction du mode de scrutin fléché, de la définition de l’intérêt communautaire dans les communautés de communes, de mutualisation de services, l’enquête révèle le volontarisme des présidents de communauté.
Si ces résultats tendent à confirmer le bienfondé de plusieurs dispositions du volet intercommunalité des projets de réforme, d’autres révèlent d’importantes inquiétudes notamment sur le plan financier mais aussi, de manière plus générale, sur les risques de recentralisation : 56% des présidents ont le sentiment qu’elles tendent dans cette direction. Une inquiétude nourrie confirmée par les réactions et débats qui ont suivi la présentation de ces résultats lors assemblée générale de l’AdCF le 1er octobre 2009.
Pour en savoir plus, télécharger la note de l'AdCF :
L'avis des présidents de communautés sur les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale AdCF, septembre 2009
Réforme de la géographie prioritaire de la Politique de la ville Daniel Delaveau rencontre Mme Fadela Amara
Reçu le 16 septembre dernier par Mme Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la ville et à l’intégration dans le cadre de la réforme de la « géographie prioritaire de la politique de la ville» (zonages urbains), le président de l’AdCF, Daniel Delaveau a fait part à la ministre des propositions de l’AdCF visant à renforcer l’implication des intercommunalités dans les politiques de cohésion urbaine. Daniel Delaveau a notamment mis l’accent sur le besoin de simplification des dispositifs contractuels et la mise en cohérence des différents programmes thématiques. Il a plaidé pour une unité de conception des stratégies et des documents contractuels en suggérant une nouvelle génération de contrats de cohésion urbaine élaborés à l’échelle de l’intercommunalité mais co-signés par les communes. « Il faut absolument préserver la gestion urbaine de proximité assurée au niveau des communes mais compléter la politique de la ville traditionnelle par la mobilisation des compétences communautaires dans les domaines des transports, du développement économique et de l’emploi, de l’intervention foncière, du logement… » a proposé à la ministre Daniel Delaveau. La ministre et le président de l’AdCF ont convenu des impacts considérables qu’aura la réforme fiscale sur les critères de définition des zonages et de la péréquation. Le président de l’AdCF a également rappelé le rôle péréquateur important assuré par l’intercommunalité et les encouragements qui devraient être apportés aux solidarités financières mises en place localement.
Pour en savoir plus, télécharger la contribution de l'AdCF
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Supplément Les cahiers de la compétitivité / Le Monde Spécial Intercommunalité
Les cahiers de la compétitivité spécial Intercommunalité, supplément du journal Le Monde paru le jeudi 1er octobre 2009
| Finances |
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| Découvrez l'annuaire financier et fiscal 2009 des agglomérations. |
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Depuis dix ans, l'AdCF réalise, en collaboration avec Dexia et Sémaphores, l'Annuaire financier et fiscal des communautés d'agglomération et urbaines. Les communautés sont appelées à développer leurs compétences dans un contexte financier de plus en plus difficile. L'annuaire apporte un premier cadre d'analyse avec, des éclairages sur les sujets les plus sensibles : les ressources fiscales, le partage de la taxe professionnelle, l'équilibre des budgets annexes, la situation spécifique des communautés urbaines. |
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Télécharger la synthèse de l'annuaire (Réservé aux adhérents)
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| Dossier |
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La réforme de l'urbanisme commercial en débat
Le Grenelle de l’environnement et la réforme de l’urbanisme commercial appellent à un renforcement de l’intercommunalité dans le domaine de la planification territoriale. Les pôles d’activités économiques et commerciales seront-ils les futurs territoires du renouvellement urbain ? Comment élaborer des exercices de planification territoriale tenant compte de l’organisation de l’activité commerciale ? Au-delà de la simple opposition centre-périphérie, comment (ré)intégrer notre appareil commercial dans le projet de territoire? Un dossier paru dans le mensuel de l’AdCF, Intercommunalités, fait le point en 12 pages. |
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Lire le dossier "Urbanisme commercial : à la recherche d'un autre modèle" (Intercommunalités 135 - juin 2009) |
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Positions de l'AdCF |
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L'actualité de l'intercommunalité |
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