Des commissions, forces de propositions
Le Conseil d'orientation de l'AdCF, installé en janvier 2009 après le congrès de Montpellier, a défini les grands axes de réflexions des commissions thématiques nationales pour les années 2009 et 2010 (Finances, Institutions, Aménagement, Services publics environnementaux…). Des groupes de travail ad hoc sont également prévus. Les décisions préparées par les commissions de l'AdCF font l'objet d'une validation politique en conseil d'administration.
Commission Institutions et pouvoirs locaux
Président : Jo Spiegel, secrétaire national de l'AdCF chargé du suivi de la décentralisation, président délégué de la communauté d'agglomération de la région de Mulhouse.
La commission « Institutions et pouvoirs locaux » constitue un lieu d’analyse, de réflexion et de débat sur les évolutions institutionnelles de l’intercommunalité.
Force de proposition, la commission Institutions a pour objectif de contribuer à la généralisation de l’intercommunalité, à la simplification de ses processus de décision, au renforcement de ses compétences et à son ancrage démocratique.
Le programme de travail de la commission pour l’année 2010 est naturellement guidé par l’actualité de la réforme territoriale.
Une première réunion en date du 18 février 2010 a permis de dresser un bilan précis des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture, des avancées et améliorations apportées par les sénateurs mais également des reculs constatés sur un certain nombre de points. La commission nationale de l’AdCF a d’ores et déjà travaillé aux propositions d’amendements qui devront être adressées aux députés dans les prochaines semaines. Téléchargez le relevé de décisions de cette réunion. Les prochaines réunions de la commission devront permettre d’établir un point d’étape à mi parcours de la discussion parlementaire, à l’issue des deux premières lectures au Parlement, puis un bilan d’ensemble du texte, une fois celui ci voté définitivement. Sans attendre, la commission a également souhaité revenir dès cette année sur le chantier majeur de la clarification des compétences. Contacts techniques : Emmanuel Duru, responsable des affaires juridiques et Nicolas Portier, Délégué général / e.duru@adcf.asso.fr
 Télécharger le relevé de décision de la commission du 18 février 2010
Commission finances et fiscalité
Président : Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire, président délégué de l'AdCF
La commission approfondira les propositions de réforme de la taxe professionnelle formulées par l’AdCF en vue d’une «nouvelle constitution financière des pouvoirs locaux ». Ces pistes de réforme seront bien évidemment à mettre en perspective avec les travaux conduits au titre de la réforme territoriale (Comité Balladur, projet de loi démocratie locale..).
Il s’agira, par ailleurs, d’aboutir à un ensemble de propositions destinées à alimenter le projet attendu de réforme fiscale, tant sur le plan d’une nouvelle organisation financière entre les différents niveaux de collectivités locales et l’Etat, qu’en ce qui concerne l’organisation financière au sein du bloc territorial, communes / communauté.
Au cours de ses travaux, la commission se penchera également sur une analyse critique des autres recettes fiscales (TEOM, fiscalité de l’urbanisme, taxes sur plus-values, versement transport, taxe sur l’électricité…) en ce qui concerne les assujettis, les affectataires, les rendements et les évolutions potentielles.
Le programme de travail sera également guidé par le calendrier des grands rendez-vous financiers concernant les collectivités locales : réunions du Comité des finances locales et projet de loi finances à partir du second semestre et par l’actualité des questions financières et fiscales : réforme des assiettes fiscales, réforme de la taxe professionnelle...
Les impacts financiers des grands chantiers nationaux (lois Grenelle, Plan de relance, loi logement, travaux de la CCEN….) seront évoqués.
Contacts techniques : Claire Delpech, responsable finances et fiscalité c.delpech@adcf.asso.fr
Commission urbanisme, habitat et mobilités
Président : Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, secrétaire national de l'AdCF chargé des relations avec le Parlement.
Vice-président : Thierry Repentin, vice-président de Chambéry Métropole, vice-président de l'AdCF chargé de l'urbanisme
Le programme de travail est essentiellement lié aux grands chantiers législatifs engagés ou en préparation ayant un impact fort sur les missions et responsabilités des communautés dans le domaine de l'urbanisme et des politiques publiques d'aménagement local. Plusieurs échéances importantes guident par conséquent les travaux de cette commission : - Le Grenelle de l’environnement (Engagement national pour l’environnement dit Grenelle II), - La mise en oeuvre de la loi de mobilisation pour le logement et l’exclusion (examen à l’Assemblée Nationale), - Le volet logement du Plan de relance - Le projet de réforme de l’urbanisme commercial. Ont été définis comme sujets prioritaires : - l’ approche intercommunale de l’urbanisme (PLU et instruction mutualisée du Droit des Sols), - l’évolution des documents de planification territoriale et urbaine (SCOT, PLH, PDU, PLU, PCET…), - l’évolution de la fiscalité de l’urbanisme (place de l’intercommunalité dans le projet de refonte des taxes en cours de préparation), - le financement du logement (parcs public et privé) ; rôle du 1%, - la déclinaison du Plan de relance en faveur du logement, - les nouvelles formes de contractualisation ; les relations des communautés avec les agences ANAH, ANRU… - le financement des Transports Collectifs en Site Propre (TCSP). Contacts techniques : Philippe Schmit, chargé des questions d'urbanisme p.schmit@adcf.asso.fr
Commission Environnement et services publics locaux
Président : Patrice Yung, président délégué de la communauté d'agglomération de Seine Eure, vice-président de l'AdCF chargé des services publics environnementaux.
La commission suivra spécifiquement les évolutions législatives et réglementaires intervenant dans le champ des services publics « environnementaux », à savoir en priorité les déchets, l’eau/assainissement et l’énergie.
Le programme de l’année 2009 sera principalement dédié à l’analyse des textes de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, très lourds de conséquences pour l’intercommunalité, et à la préparation d’amendements ou d’argumentaires.
La commission pourra également aider les représentants de l’AdCF au sein de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), rattachée au comité des finances locales, de mesurer les impacts de la réglementation européenne ou nationale sur les coûts de gestion des services publics locaux.
Contacts techniques : Claire Delpech / c.delpech@adcf.asso.fr
Commission Culture et Intercommunalité Président : Olivier Bianchi, vice-président délégué à la Culture de Clermont communauté Comme annoncé à Montpellier lors de la 19ème Convention nationale de l’intercommunalité, l’AdCF a mis en place une commission « Culture et Intercommunalité » destinée à fédérer les acteurs de cette compétence phare des communautés. Elus, Directeurs des Affaires Culturels mais également universitaires et professionnels du secteur sont donc invités à échanger au sein de cette commission entièrement dédiée au mouvement culturel intercommunal.
Dans le droit fil de l’étude « Intercommunalité : le temps de la culture », menée par l’Observatoire des Politiques Culturelles, à la demande des communautés d’agglomération d’Amiens, Annecy, Clermont-Ferrand et Rennes en partenariat avec l’AdCF et la DIACT, la commission « Culture et intercommunalité » entend être un lieu de réflexion et de proposition pour donner à la culture intercommunale les véritables moyens de ses ambitions.
La Commission Culture permet également de nouer des liens étroits avec l’ensemble des partenaires des politiques culturelles au niveau local : Ministère de la Culture, Conseil des Collectivités pour le développement Culturel, DRAC, Association des DAC, Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture, etc…
Animée par la volonté de se placer au cœur des débats d’actualité, la commission « Culture » de l’AdCF s’est intéressée, lors de sa séance d’installation, aux conséquences de la réforme territoriale sur les politiques culturelles territoriales et s’interrogera prochainement sur le thème de « L’intercommunalité culturelle à l’heure de la mutualisation des services ».
Contacts techniques: Emmanuel Duru, e.duru@adcf.asso.fr – AdCF et Robi Rhebergen, Directeur des affaires culturelles de Clermont Communauté.
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