Fiche Communiqués

25 juin 2009

Fusion de communautés : mode d’emploi

LʼAdCF et Mairie-conseils organisent une journée consacrée à la fusion de communautés le mercredi 1er juillet de 9h30 à 16h30 à Paris.

Un défi politique, institutionnel et financier

Face à la crise économique et financière qui affecte les territoires, aux projets de réformes proposant une nouvelle donne territoriale, la fusion de communautés constitue aujourd’hui une opportunité de mieux répondre aux attentes des citoyens en renforçant la capacité d’action des élus locaux. La mise en œuvre d’une fusion est complexe, elle nécessite une préparation technique et des échanges.

Quelles compétences pour la nouvelle entité ? Quelles procédures juridiques adaptées ? Quel calendrier ? Quelle conduite de projet mettre en oeuvre ? Quelles conséquences financières et fiscales ? Quels sont les pièges à éviter et quelles bonnes pratiques retenir ?

Lʼambition de cette journée, organisée par Mairie-conseils et lʼAdCF, est de proposer aux élus des communautés le contenu de la boîte à outils indispensable à la réussite de leur projet de fusion.

Cette manifestation est une nouvelle facette du partenariat AdCF Mairie-Conseils qui a déjà permis de mettre à la disposition des intercommunalités plusieurs publications, notamment : « Questions/réponses sur les conséquences du recensement dans les territoires intercommunaux », « Questions/réponses sur les outils et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement » et « L'intérêt communautaire des communautés d'agglomération ». La convention 2009 passée entre l’AdCF et Mairie-Conseils a pour objectif d’associer des compétences des partenaires pour renforcer l’appui aux communautés.