| Réforme des collectivités territoriales |
| |
Confortons l'ambition intercommunale
 Le Sénat a achevé dans la nuit du 4 au 5 février l’examen en première lecture du projet de loi. D'importantes dispositions sur l'intercommunalité ont été adoptées.
Plus de 600 communes ont rejoint l’intercommunalité en 2010. Près de 60 millions de Français sont aujourd’hui concernés.
L’AdCF constate avec satisfaction la relance de la dynamique intercommunale et les efforts de rationalisation des périmètres engagés sur le terrain.
 Télécharger le communiqué de presse de l'AdCF - 2 février 2010
Télécharger la carte 2010 de la "France intercommunale"
| Réforme de la taxe professionnelle |
| |
La nouvelle carte des richesses fiscales que donnent à voir les simulations
|
La diffusion, début janvier 2010, des premières simulations des incidences du remplacement de la taxe professionnelle (sites de la DGCL et du Ministère de l’Economie) a permis d’offrir un premier aperçu des nouvelles dynamiques géographiques des richesses fiscales. Même s’il convient d’adopter la plus grande prudence à l’égard de ces simulations (très provisoires à ce stade), leur mérite est de mettre en évidence les logiques de redéploiement des potentiels fiscaux ou financiers.
 Lire la suite
|
|
| Aménagement du territoire |
| |
| Assises des territoires ruraux : la contribution de l'AdCF remise à Michel Mercier |
| |
 Mercredi 13 janvier, une délégation de l’AdCF conduite par Daniel Delaveau a remis à Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire une contribution au débat des Assises des territoires ruraux. La contribution de l’AdCF invite à renforcer l’ingénierie des territoires ruraux pour appuyer le développement économique et pour faciliter la prise en charge de compétences par les communautés.
Lire la contribution de l'AdCF
En savoir plus | |
|
|
 Agenda |
> Dossier :
L'action économique des communautés |
|
| Dossiers |
 |
|
| Études AdCF |
| Périmètres des communautés |
|
|
Afin d’accompagner votre réflexion sur les périmètres des communautés à la veille des travaux sur les futurs schémas de coopération intercommunale, vous pouvez consulter les cartes de 30 départements tests. |
| |
 Accéder à l'etat des lieux (Réservée aux adhérents)
| |
|
|
| Portrait des intercommunalités rurales | 
Alors que le phénomène de périurbanisation s’accentue et que les besoins des usagers (enfance, équipements culturels et sportifs...) s’homogénéisent, l’AdCF dresse un état des lieux des communautés rurales : évolution des périmètres, compétences exercées, actions et modes de gouvernance… |
|
|
| Publication |
| |
| Les politiques de mobilité durable |
| |
|
Cette publication présente les politiques intercommunales françaises de déplacements et l’ensemble des innovations dans le domaine des transports et de la gestion des mobilités. Sur fond de débats relatifs aux objectifs et à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, l’ouvrage apporte un éclairage sur les actions exemplaires conduites par les autorités organisatrices de transports collectifs.
|
| |
Télécharger l'étude (Réservée aux adhérents)
| |
|
|
| Vie regionale de l'AdCF |
| |
 |
| |
| L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) invite les élus et leurs équipes à un temps d’information et d’échanges consacré aux grands enjeux du nouveau mandat communautaire dans chaque région |
| |
| Pour en savoir plus, cliquez sur la carte de France |
| |
|
